C'est en ce sens qu'il vient de déposer le projet de loi 499 sur l'occupation dynamique du territoire et la décentralisation. Il est le porte-parole de l'Opposition officielle en matière de développement régional et d'occupation du territoire.
Démarche
Son projet de loi amènera les ministères et organismes publics à rendre des comptes.
«Voilà qui démontre de belle façon que le Parti Québécois est le parti des régions. Ayant été maire et préfet, je considère qu'une des meilleures manières de favoriser l'occupation du territoire consiste à répartir les services équitablement sur le territoire et à donner aux acteurs locaux et régionaux les outils nécessaires pour favoriser le développement», affirme M. Villeneuve.
Le droit à des services de base accessibles dans les domaines vitaux pour l'occupation du territoire (éducation, santé, alimentation, etc.) pour toute personne résidant dans une municipalité rurale et la modulation obligatoire des programmes gouvernementaux en fonction des spécificités locales et régionales font partie des grands principes guidant la démarche.
Même chose pour ce qui est des transferts financiers ou fiscaux lors des transferts de compétences, l'autonomie fiscale des municipalités, la subsidiarité (le bon programme pour le bon besoin), la promotion des identités locales et régionales et les droits des nations autochtones.
«Pour s'assurer que le droit à des services de base dans les municipalités rurales soit respecté, nous proposons qu'elles soient prévenues lorsque le dernier établissement offrant un service sur son territoire songe à l'abolir», explique-t-il. Elles seront en mesure d'agir pour renverser la vapeur ou proposer une autre avenue.
«En obligeant les ministères et organismes à moduler leurs programmes, nous franchissons un pas important pour mettre fin au "mur à mur" qui, trop souvent, ne correspond pas aux réalités du milieu», ajoute-t-il.
Le projet de loi précise aussi que tout transfert de compétences s'accompagnera d'un transfert de ressources équivalentes à celles qui y étaient consacrées par l'État.
