Nouvelle démarche contre le projet d'aérodrome

Dossier à Saint-Cuthbert

©TC Media - Pierre Bellemare

CHEMINEMENT. Onze propriétaires de résidences situées à proximité du projet d'aérodrome de Gestion DGNE à Saint-Cuthbert réclament à l'entreprise l'équivalent de 10% de baisse de la valeur de leurs maisons évaluées chacune à environ 200,000$.

Ils estiment que c'est l'impact du dossier. L'affaire est soumise à la cour des petites créances. Elle devrait être entendue cette année mais Gestion DGNE a présenté une demande en rejet de cette procédure. Il n'y a pas encore de réponse de la cour des petites créances.

Contexte

Gérard Thériault est l'initiateur de la démarche. Il affirme que deux des acheteurs potentiels de sa résidence qu'il vient de mettre en vente ont mis fin aux discussions préliminaires en apprenant qu'elle était située à proximité du projet d'aérodrome.

Cette situation l'a amené à embaucher une firme privée d'évaluateurs. Le travail de ce spécialiste a débouché sur le constat que sa résidence avait une valeur moindre de 10% que par le passé.

Ayant appris son geste, dix de ses voisins ont décidé de l'imiter.

Une mise en demeure de payer la perte a été expédiée à Gestion DGNE.

Devant l'absence de réponse, chacun des 11 propriétaires a inscrit le dossier à la cour des petites créances (22 décembre 2016). Un litige d'un maximum de 15,000$ peut y être entendu.

Gestion DGNE, réitérons-le, a présenté une demande de rejet du dossier.

Les contribuables visés entendent aussi contester l'évaluation municipale de leurs propriétés.

Cette situation inquiète le maire Bruno Vadnais. Lors de la séance ordinaire de décembre dernier, les 11 propriétaires ont avisé la municipalité d'une réclamation totalisant 144,933$.

M. Vadnais craint l'effet boule de neige si le dossier est finalement entendu et s'ils ont gain de cause devant la cour des petites créances.

L'assiette fiscale de la municipalité pourrait en souffrir si plusieurs autres propriétaires dans le dossier visé les imitent. En bout de ligne, cela pourrait se traduire par une hausse de taxes foncières.

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