Lavaltrie obtient l'aide de l'UMQ

Contestation judiciaire du règlement sur les pitbulls

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TRIBUNAL. Lavaltrie obtient une aide financière couvrant 50% des frais, jusqu'à concurrence de 5,000$, du fonds municipal d'action juridique de l'Union des municipalités du Québec (UMQ). Le coup de pouce concerne le combat qu'elle mène sur la contestation de sa règlementation interdisant les chiens de race bull terrier sur son territoire.

«On est très heureux de la décision de l'UMQ. Cette cause-là risque de faire jurisprudence. C'est une très bonne nouvelle», affirme le maire Jean-Claude Gravel. Le dossier chemine vers la Cour d'appel. Lavaltrie a préalablement obtenu gain de cause devant la cour municipale et en cour du Québec.

Soutien

L'envergure provinciale qu'est susceptible de prendre le dossier a amené Lavaltrie à frapper à la porte de l'UMQ.

La décision d'appuyer Lavaltrie et quatre autres localités de la province a été prise le vendredi 17 février dernier. Le soutien financier est accordé à la suite d'une analyse rigoureuse menée par le comité de sélection du fonds municipal d'action juridique.

Cowansville est l'une des quatre autres localités comptant sur une aide financière de l'UMQ. Elle reçoit 2,000$ pour un dossier sur la règlementation sur les chiens dangereux.

Côté Saint-Luc (responsabilité municipale), Lévis (conflits de juridiction et autonomie municipale) et Rosemère (droit de gestion) obtiennent respectivement un maximum de 5,000$, 10,000$ et 15,000$.

Au total, l'UMQ s'engage jusqu'à un maximum de 37,000$.

Créé en 1988, le fonds municipal d'action juridique de l'UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l'UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l'intérêt pour l'ensemble des municipalités du Québec.

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