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04 février 2017

Pierre Bellemare - pbellemare@lexismedia.ca

La MRC de D'Autray forcée de patienter

Volonté de signer un contrat de 20 ans pour l'élimination des déchets

©TC Media - archives

GESTION DES DÉCHETS. La grève des juristes du gouvernement du Québec force la MRC de D'Autray à mettre en veilleuse, pour le moment, son désir de signer un contrat de 20 ans (la période maximale permise est de cinq ans) pour l'élimination des matières résiduelles.

Elle vient de choisir de renouveler de mois en mois, sur un horizon d'un an, son entente avec EBI Environnement.

Contexte

Elle utilise cette alternative, n'ayant pas obtenu pour la fin de 2016 (moment de terminaison de son précédent contrat) la réponse positive ou négative de Québec de s'engager pour deux décennies.

«Ça nous désole, ça retarde la procédure. Mais on a trouvé un compromis», note le préfet Gaétan Gravel (maire de Ville Saint-Gabriel).

La MRC souhaite obtenir une telle autorisation afin de pérenniser le coût de l'élimination des matières résiduelles. «Il peut se passer bien des choses en 20 ans», note M. Gravel.

La MRC, pour les 15 municipalités qui la composent, détient la compétence en matière d'élimination des matières résiduelles.

Le fait que le lieu d'enfouissement technique d'EBI Environnement est le plus près pour l'ensemble des municipalités de son territoire l'amène à demander le feu vert pour s'engager pour 20 ans avec cette entreprise.

Dans son justificatif, elle mentionne que les deux autres sites les plus rapprochés sont ceux de BFI à Terrebonne (secteur Lachenaie) et de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (R.G.M.R.M.) à Saint-Étienne-des-Grès.

Du même coup, elle signale que le site d'EBI est aussi le plus rapproché pour l'ensemble de ses 15 municipalités locales, prises isolément.

Un passage rappelle aussi que, en 2004, un appel d'offres a été fait pour permettre également aux entreprises publiques de soumissionner. Ce que la R.G.M.R.M. a fait. On souligne que l'éloignement du site de l'organisme explique probablement que le prix ne fut pas concurrentiel et que l'offre d'EBI fut retenue.

Cela l'incite à conclure que malgré qu'elle procède à un appel d'offres en bonne et due forme pour l'élimination des matières résiduelles, le résultat est invariablement le même, le contrat est accordé à EBI Environnement.

Malgré ces arguments et d'autres, Québec lui a tout de même demandé d'aller en appel d'offres. Seule EBI Environnement lui a fourni une soumission.

En novembre dernier, la MRC a adopté deux résolutions dans ce dossier. L'une prévoit la signature du contrat, si elle se voit accorder l'autorisation pour 20 ans. L'autre prévoit de conclure un contrat d'une durée d'un mois, renouvelable jusqu'à la conclusion d'une entente de 20 ans ou de 5 ans, selon la décision du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Il n'y a pas eu de conseil des maires, en décembre.

En janvier, dans l'attente de la réponse de Québec qui doit composer avec la grève de ses juristes, on a choisi d'y aller pour une entente mensuelle, sur une période d'un an.

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