Lavaltrie réclame l'aide de l'UMQ

Règlementation sur les pitbulls


Publié le 9 février 2017

Lavaltrie juge que cette affaire risque de durer longtemps.

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MUNICIPAL. Devant le Tribunal pour sa règlementation qui interdit les chiens de race bull terrier, dont les pitbulls, sur son territoire, Lavaltrie réclame l'appui du fonds municipal d'action juridique de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

L'envergure provinciale qu'est susceptible de prendre le dossier l'amène à poser ce geste. Elle juge que cette affaire risque de durer longtemps et faire jurisprudence. Le dossier chemine actuellement vers la Cour d'appel.

Contexte

«Ça date de fort longtemps que les pitbulls sont interdits», a mentionné le conseiller Pascal Tremblay, lors de la séance ordinaire du 16 janvier. Il a évoqué 2001-2002.

La contravention qui fait l'objet de contestation est basée sur un règlement remontant à 2011. Celui-ci a été remplacé en 2014.

En plus de répéter l'interdiction de la possession de certaines races de chiens, on a voulu introduire de nouveaux articles définissant la notion de chien dangereux et spécifiant les mesures qui s'appliqueront à de tels chiens.

Lavaltrie a obtenu gain de cause devant la cour municipale. Même chose en cour du Québec, dans une décision datant du 24 novembre dernier.

Me Julius Grey est l'avocat de la plaignante. Me Pierre-Edouard Asselin est son vis-à-vis pour la ville. Son mandat a été reconfirmé lors de la séance ordinaire du 16 janvier.

Il est possible que le dossier soit présenté à la Cour d'appel ce mois-ci.