Lavaltrie réclame une modification à la MRC pour la halte routière de la 40

Conformité du dossier


Publié le 9 février 2017

Des démarches s'effectuent pour régulariser la règlementation pour la halte sur l'autoroute 40 à Lavaltrie.

©TC Media -archives

MUNICIPAL. Le dossier de modernisation de la halte routière de l'autoroute 40 à Lavaltrie se retrouve sur la table de la MRC de D'Autray. La ville lui demande de modifier le schéma d'aménagement révisé afin de rendre ce dossier techniquement conforme.

Le secteur est désigné agricole, ce qui ne correspond pas à l'utilisation commerciale de cette portion du territoire lavaltrois. Lavaltrie s'adresse à la MRC à la demande du ministère des Transports du Québec.

Contexte

Le tronçon de l'autoroute 40, où la halte prend place, a été le premier à être construit. Il s'agit d'une section de 53 kilomètres reliant le boulevard Henri-Bourassa, à Montréal, et la route 158 à Berthierville. Les travaux se sont échelonnés sur trois ans, de 1965 à 1967.

À cette époque, il n'y avait pas de loi de protection du territoire agricole. L'adoption s'est effectuée en 1978.

Ce qu'on indique sous l'appellation de zone agricole permanente est inscrit dans le schéma d'aménagement de la MRC, entré en vigueur en 1988. L'ensemble du territoire lavaltrois, à l'exception du périmètre d'urbanisation, est désigné agricole.

Cet aspect a été maintenu pour la préparation du schéma d'aménagement et de développement révisé, adopté en 2009 par la MRC.

Toutefois, le ministre des Affaires municipales a refusé son entrée en vigueur. Il ne respectait pas les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.

Dans un tel cas, la loi prévoit que la MRC doit adopter un schéma de remplacement qui respecte les orientations gouvernementales.

Des discussions s'effectuent avec Québec pour aplanir les divergences de vue. Impossible de préciser une date pour l'adoption de ce document.

Pour ne pas fonctionner sur la base de droits acquis, le ministère des Transports demande que la règlementation soit régularisée.

Lavaltrie met ainsi en route la modification de son règlement de zonage car il ne permet que les usages agricoles dans cette partie de la zone agricole permanente.

Du même souffle, elle demande que le schéma d'aménagement révisé prévoit l'utilisation commerciale des terrains de la halte routière.