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06 mars 2017

Pierre Bellemare - pbellemare@lexismedia.ca

Saint-Cuthbert abandonne la lutte

Dossier du projet d'aérodrome

©TC Media - archives

TRIBUNAL. Un obstacle tombe devant le projet d'aérodrome de Gestion DGNE. Saint-Cuthbert et cette entreprise viennent de s'entendre pour mettre fin à leur litige judiciaire.

Les deux parties devaient de nouveau se retrouver devant le Tribunal au cours des prochaines semaines au sujet de l'ordonnance de sauvegarde d'un ruisseau traversant la future piste d'atterrissage.

Éléments

Signée le 21 février, l'entente stipule que les deux parties conviennent que la réalisation du projet d'aérodrome contrevient à la règlementation de Saint-Cuthbert.

Du même coup, on mentionne qu'il est reconnu que les travaux relatifs à l'aménagement d'une piste d'atterrissage, de bâtiments et de constructions liées aux activités aéronautiques relèvent de la compétence fédérale en matière d'aéronautique et ne sont donc pas soumis à la règlementation municipale.

Gestion DGNE et la municipalité s'entendent aussi que ce volet ne s'applique pas si l'entreprise présente un projet conforme à la règlementation municipale ou ne relevant pas de la compétence fédérale en matière d'aéronautique.

Il est inscrit que Gestion DGNE renonce à ses frais de justice.

Maire de Saint-Cuthbert, Bruno Vadnais maintient que sa municipalité est toujours contre le projet. «À notre niveau, je pense qu'il n'y avait plus grand-chose qu'on pouvait faire», fait-il toutefois valoir.

Il note que Saint-Cuthbert n'était plus capable de mettre de l'argent pour en arriver au même résultat que Mascouche où, rappelle-t-il, l'interdiction de déboiser a été levée.

Il précise aussi que les chances d'obtenir gain de cause pour la protection de l'engoulevent bois pourri (espèce d'oiseau menacée), possiblement présent sur le site, étaient fort minces.

M. Vadnais estime que c'est maintenant à Québec de mener la lutte.

«On savait que ça allait finir comme ça. C'est heureux que la municipalité l'ait réalisé d'elle-même. C'est dommage que la municipalité ait investi autant de nos taxes. Mais l'important, c'est le résultat», note Guillaume Narbonne, président de Gestion DGNE.

Il est heureux de l'accord intervenu.

Le litige durait depuis plusieurs mois. À la fin du mois d'octobre dernier, Saint-Cuthbert avait déboursé 78,350$ en frais judiciaires dans ce dossier.

©TC Media - Pierre Bellemare

Bruno Vadnais.

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