La MRC de D'Autray obtient le feu vert de Québec

Contrat de 20 ans pour l'élimination des matières résiduelles


Publié le 16 mai 2017

Le préfet Gaétan Gravel.

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ENVIRONNEMENT.  Renouvelé de mois en mois depuis le début de l'année, le contrat d'élimination des matières résiduelles de la MRC de D'Autray est depuis peu paraphé pour 20 ans. Québec a autorisé la MRC à signer pour cette inhabituelle durée.

Les ententes des localités ne doivent pas excéder cinq ans. Pour aller au-delà, le feu vert du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) est nécessaire.

Contexte

La MRC de D'Autray détient la compétence en matière d'élimination des matières résiduelles pour les 15 municipalités de son territoire.

Une volonté d'en pérenniser le coût l'a amenée à faire sa demande à Québec, en octobre dernier. Elle voulait pouvoir signer un contrat de gré à gré avec EBI Environnement pour deux décennies.

La proximité du lieu d'enfouissement technique (L.E.T.), chevauchant les limites de Saint-Geneviève-de-Berthier et Saint-Thomas, et l'éloignement d'autres L.E.T. (influence sur le prix potentiel) est l'un des arguments que la MRC a invoqué dans sa demande.

La valeur du contrat étant supérieure au seuil à partir duquel un appel d'offres public est requis, et aucune exception n'étant prévue aux accords de libéralisation des marchés pouvant s'appliquer, elle a dû aller en soumissions publiques.

L'entreprise berthelaise a été la seule à fournir une cotation. L'information a été transmise à Québec. L'analyse du dossier s'est effectuée dans le contexte de la grève des juristes de l'État de cette période.

Une réponse n'ayant pas été obtenue pour la fin décembre 2016, moment de terminaison de son contrat, l'entente a été renouvelée de mois en mois.

L'autorisation a été obtenue le 24 mars et rendue publique lors du conseil des maires du 5 avril dernier. Le nouveau contrat est ainsi précisément d'une durée de 19 ans et 9 mois.

«C'est une excellente chose. On a juste un site dans un rayon acceptable. On ne veut pas qu'il y ait une escalade de prix dans le futur. On a un prix qui est correct, qui est fixé pour 20 ans. C'est une sage décision. Je suis heureux que le ministre ait accepté devant notre argumentaire», a mentionné le préfet Gaétan Gravel.

Notons que la MRC de D'Autray n'est pas la seule MRC ou municipalité à avoir été autorisée à signer une entente pour une durée de 20 ans ou plus. Suivant des informations obtenues du MAMOT, on en compte 10 pour la période 2016-2017. Dix-huit demandes ont été reçues. Six dossiers sont toujours en analyse. Également, neuf dossiers ont eu le feu vert en 2015-2016 (11 demandes), 11 en 2014-2015 (12 demandes), 17 en 2013-2014 (25 demandes) et 18 en 2012-2013 (21 demandes).