NPD: «Les libéraux délaissent nos entrepreneurs»


Publié le 10 février 2017

Ruth Ellen Brosseau, députée de Berthier-Maskinongé.

©Photo TC Media - Pierre Bellemare

Le projet de loi C-274 déposé par Guy Caron, député fédéral pour la circonscription de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, a été défait lors du vote hier soir à la Chambre des communes. Le projet de loi visait à mettre fin à la taxe injuste lors du transfert d'entreprises familiales à un membre de la même famille.

«C'est sûr que je suis déçu du résultat. J'ai mis de l'avant ce projet de loi, car c'était un enjeu qui revenait constamment lorsque je parlais aux entrepreneurs de ma région. Ils me disaient qu'ils voulaient transférer leur entreprise familiale à leurs enfants pour la conserver au sein de la famille, mais que les mesures actuelles les en dissuadent», répond Guy Caron.

Le projet de loi a reçu l'appui de plus de 140 associations, chambres de commerce, firmes comptables et municipalités de partout au Canada. De plus, il avait reçu l'appui du Parti conservateur, du Bloc et également du caucus du NPD.

«J'avais travaillé très fort avec Guy Caron sur la section agricole et je suis vraiment déçu que les libéraux utilisent une rhétorique économique alors qu'on parle pour plusieurs entrepreneurs de leur fond de pension. En l'espace de moins d'une semaine, les libéraux ont avancé que les coûts liés à ce projet de loi allaient être de 300 millions, par la suite 800 millions et pas plus tard qu'avant-hier, le ministre des Finances, monsieur Morneau, s'est levé en chambre pour dire que cela coûterait 1,2 milliard au gouvernement, déplore Ruth Ellen Brosseau, députée de Berthier-Maskinongé. C'est triste que le projet de loi C-274 ait été défait parce que plusieurs municipalités, entrepreneurs et producteurs de ma circonscription nous avaient donné leur appui. Ils avaient espoir que cette taxe injuste disparaisse et maintenant, les libéraux ont défait cet espoir».