Lorsqu’on fait face à une situation de surendettement, le poids financier peut rapidement devenir difficile à gérer. Chaque mois, les factures s’accumulent et le stress devient presque constant. Il peut arriver d’avoir l’impression qu’on ne s’en sortira jamais. Cependant, il existe des solutions légales pour reprendre le contrôle de sa situation financière : la proposition de consommateur.
Cette démarche vous offre une voie structurée pour réduire vos dettes et retrouver une certaine stabilité financière, tout en évitant la faillite. Plutôt que de repousser les paiements ou de céder à la pression des créanciers, vous établissez un plan clair et réaliste pour régler vos dettes tout en préservant vos biens et votre stabilité.
La proposition de consommateur permet d’établir un accord légal entre vous et vos créanciers. Cette démarche est supervisée par un syndic autorisé en insolvabilité et encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. La demande est ensuite déposée auprès du Bureau du surintendant des faillites. Si vous souhaitez faire une proposition de consommateur, la première étape est de rencontrer un syndic.
Lors de votre première rencontre, le professionnel évalue votre situation financière globale, incluant vos revenus, actifs et charges mensuelles. Sur cette base, il prépare un plan de remboursement adapté à votre capacité réelle de paiement.
Le plan est ensuite soumis aux créanciers, qui ont 45 jours pour rendre leur décision. Pour être accepté, il doit obtenir la majorité simple (50 % + 1) des votes des créanciers concernés. Une fois la proposition homologuée par le tribunal, vous devez commencer à effectuer les paiements mensuels selon les modalités convenues. Le syndic vous accompagne tout au long du processus et se charge de distribuer les sommes aux créanciers.
Cette procédure vous protège légalement contre toute saisie ou action de recouvrement tant que le plan est en vigueur et respecté. Il est donc important d’effectuer les paiements dans les délais impartis.
Pour les personnes surendettées, la proposition de consommateur présente plusieurs avantages significatifs, notamment :
Même si la proposition de consommateur offre de nombreux avantages, il existe des points à connaître avant de se lancer :
Il se peut que la proposition de consommateur ne soit pas la solution la mieux adaptée à votre situation. Si c’est le cas, d’autres options existent pour gérer l’endettement :
La consolidation de dettes est une approche qui consiste à regrouper l’ensemble des dettes en un prêt unique. Ce nouveau prêt est généralement offert à un taux inférieur à celui des cartes de crédit. La consolidation simplifie les paiements, mais ne diminue pas le montant total à rembourser. Elle convient surtout à ceux qui ont encore une bonne capacité de paiement et souhaitent réorganiser leurs finances sans recourir à une mesure légale.
La faillite personnelle représente une solution plus radicale, mais elle permet tout de même d’effacer la majorité des dettes non garanties. Elle implique souvent la remise de certains biens et a un impact majeur sur le dossier et la cote de crédit. En effet, la faillite reste inscrite pendant 6 à 14 ans selon le nombre de faillites. Cette option est généralement envisagée lorsque toutes les autres options ne sont pas possibles.
Un accompagnement professionnel permet d’élaborer un plan réaliste et de sécuriser la procédure, tout en réduisant le stress lié aux démarches administratives. Il est recommandé d’agir rapidement pour éviter que l’endettement ne s’aggrave et que les créanciers prennent des mesures plus sévères.
Déposer une proposition de consommateur peut vous aider à alléger votre fardeau financier et vous libérer de vos dettes. Bien qu’elle ait un impact sur votre dossier de crédit, elle représente souvent la meilleure alternative à la faillite pour ceux qui souhaitent éviter des conséquences plus sévères.
Si vous faites face à des difficultés financières, consulter un expert comme M. Roy & Associés à Drummondville peut vous aider à identifier la solution la mieux adaptée à votre situation et à mettre en place un plan de remboursement efficace et réaliste.