Ce qu’il faut savoir pour préparer sa succession

Quel que soit votre âge, il est important de réfléchir à ce qu’il adviendra de votre patrimoine à votre décès, surtout lorsque vous avez des personnes à protéger. Nous avons discuté avec Francis Pelletier, notaire, pour obtenir des conseils sur les façons de planifier sa succession. 

D’abord, il faut penser à protéger nos proches. « Par exemple, on veut s’assurer que ce ne soient pas des enfants mineurs qui se retrouvent propriétaires d’une maison. On veut que ce soit notre conjoint normalement », indique-t-il. 

Puis, il faut aussi planifier le décaissement des sommes, en allant voir un planificateur financier ou un comptable. « Par exemple, le choix d’un REER ou d’un CELI peut faire une grande différence au niveau de l’impôt, que ce soit pour notre retraite ou pour ce qu’il va rester à nos proches après le décès », souligne M. Pelletier. 

L’accompagnement par un notaire assurera qu’une succession se fasse de la bonne manière. Celui-ci sera une personne neutre sur qui on peut compter, alors qu’il peut souvent y avoir des malentendus. Le notaire est un bon appui au liquidateur testamentaire, qui se retrouve dans une situation qui peut parfois être délicate, notamment lorsqu’il y a plusieurs héritiers. 

L’importance d’un testament notarié 

La première étape pour préparer sa succession est d’avoir un testament notarié. « Il y a des gens qui font leur testament à la main ou à partir d’un modèle trouvé sur le Web, et c’est un problème, car il devra être vérifié par le tribunal. Ce processus coûte quelques milliers de dollars et peut prendre jusqu’à un an. Un testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié du tout », soutient le notaire. 

De plus, il faut savoir qu’un contrat de mariage n’est pas un testament, même si celui-ci mentionne que tout va au conjoint lors du décès. « Dans un contrat de mariage, il n’y a pas de liquidateur testamentaire. Puis, on ne prévoit pas ce qui arrive si l’un des deux conjoints est déjà décédé. À qui va l’héritage après? Ce n’est pas précisé. »

Le mandat d’inaptitude 

Généralement, lorsque les gens font leur testament, ils pensent aussi au mandat d’inaptitude. « Pour une personne qui commence à faire de la démence ou de l’Alzheimer, par exemple, ça prend quelqu’un pour prendre soin d’elle. Le mandat d’inaptitude permettra aussi de nommer quelqu’un qui va avoir le droit, légalement, de prendre des décisions, comme la vente ou le refinancement d’une maison, par exemple », précise Francis Pelletier. 

Il est important de faire la distinction entre un mandat d’inaptitude et une procuration. « Souvent, les gens vont faire une procuration pour donner le droit à leurs enfants de gérer les comptes de banque, par exemple, ce qui est bien. Toutefois, il faut savoir que si la personne devient inapte, la procuration est illégale et il faut tomber dans le mandat d’inaptitude. » 

Par exemple, si votre conjoint devient inapte, la banque s’en rendra compte tôt ou tard et gèlera les comptes (même les comptes conjoints) sans préavis. « Ainsi, vous vous retrouvez dans l’impossibilité de payer votre loyer et votre épicerie. La banque va vous envoyer chez le notaire, mais celui-ci va dire que cela prend un an. Il est donc préférable d’aller voir son notaire avant que la procuration soit bloquée par la banque », souligne Francis Pelletier.  

Préparer sa succession ne se limite donc pas à rédiger un testament. En prenant le temps de consulter un notaire, il est possible de mieux comprendre les différentes options qui s’offrent à nous, de prévoir les situations imprévues et de s’assurer que nos volontés seront respectées. Une démarche qui permet également de protéger nos proches et de leur éviter certaines complications le moment venu.