Des voisins de l’aérodrome à Saint-Cuthbert obtiennent gain de cause

Dédommagement pour la baisse de la valeur de leurs propriétés

©archives - L'Action d'Autray

Guillaume Narbonne est à la tête de Gestion DGNE

JUGEMENT. Les propriétaires de dix résidences avoisinant l’aérodrome de Gestion DGNE à Saint-Cuthbert obtiennent un remboursement pour la baisse de la valeur de leurs maisons. Le juge Denis Le Reste vient de condamner l’entreprise à verser quelque 145 000$ dans un dossier qui était inscrit à la division des petites créances de la Cour du Québec.

L’indemnité est en moyenne de 15 000$. Le jugement a été rendu le 2 octobre après des audiences tenues les 3 mai et 18 juin.

Litige

L’aérodrome prend place au nord de Saint-Cuthbert. Des ultralégers l’utilisent ainsi que de petits avions.

Les demandeurs ont présenté leur réclamation en invoquant que l’aérodrome crée une diminution permanente de la valeur de leurs propriétés.

Gestion DGNE a contesté et demandé le rejet des réclamations alléguant qu’elle n’était pas véritablement l’exploitante de l’aérodrome. Elle a ajouté que les inconvénients mentionnés par les demandeurs se situent dans les limites de la normalité des troubles de voisinage.

Gérard Thériault a agi comme leader du groupe.

Chacun des demandeurs a raconté son expérience au Tribunal. Il a été notamment question du bruit provenant de l’utilisation des lieux en litige. M. Thériault a noté qu’il s’agit d’un excellent projet mais qu’il n’est tout simplement pas aménagé au bon endroit.

Il a signifié que le projet lui cause un stress important.

Chaque demandeur a présenté un rapport d’expertise d’un évaluateur agréé établissant le quantum des dommages pour la perte de valeur de sa propriété.

Parmi les arguments invoqués, un auteur-compositeur-interprète a signifié avoir modifié les heures de travail du studio d’enregistrement qu’il a installé chez lui. Il enregistre maintenant la nuit, au moment où la tranquillité revient.

Depuis la mise en route du recours, M. Thériault et sa conjointe ont vendu leur propriété à perte.

Dans sa défense, Guillaume Narbonne (président de Gestion DGNE) a, en outre, invoqué qu’il ne s’agit pas d’un recours pour perte de valeur marchande des résidences des demandeurs mais bien une réclamation en dommages-intérêts pour perte de jouissance. Il a aussi mentionné qu’il s’agit d’inconvénients normaux que ses voisins doivent tolérer puisqu’il respecte les normes, ayant obtenu ses permis du gouvernement fédéral.

Il a également évoqué que, subsidiairement, même s’il s’agit d’un recours pour perte de valeur marchande des immeubles, les demandeurs n’ont subi aucun dommage parce qu’ils n’ont pas encore vendu leur immeuble.

«On est très heureux. Le juge a très bien cerné le dossier. On est tous bien satisfaits», a commenté M. Thériault.

Pour le moment, M. Narbonne est à évaluer les options qui s’offrent à lui. Il n’a pas pris de décision sur ce qu’il entend faire.

Sylvain Fafard, Gérard Thériault et Richard Dion ont fait part, en janvier 2017, du dépôt de la requête devant la division des petites créances de la Cour du Québec.

Commentaires

19 octobre 2018

François

J'ai eu la chance de faire un vol d'ULM avec eux l'été passé. Vraiment dommage de voir des gens mettre des batons dans les roues de jeunes entrepreneurs. J'espère qu'ils iront en appel, la justice au Québec edt au service des riches, pas des jeunes entrepreneurs. Vraiment très dommage. Si j'ai la chance de boycotter des produits de la région je le ferai avec plaisir!