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18 décembre 2019

Pierre Bellemare - pbellemare@lexismedia.ca

Un conseiller de Saint-Cuthbert sanctionné par la CMQ

Manquement au code d’éthique

Hôtel de ville

©Pierre Bellemare - L'Action d'Autray

La suspension est d’une durée de 45 jours. Elle prend effet à compter du 14 janvier.

Il y a de l’action à Saint-Cuthbert. Le conseiller Richard Dion ne pourra participer aux affaires municipales de quelque façon que ce soit durant 45 jours à compter du 14 janvier. La suspension lui est imposée par la Commission municipale du Québec (CMQ).

L’organisme juge qu’il a manqué en trois occasions au code d’éthique et de déontologie de la municipalité. Les suspensions imposées (25, 45 et 45 jours) sont toutefois purgées de manière concurrente. La décision a été rendue le mercredi 11 décembre.

Plainte

Le dossier de l’aérodrome mis de l’avant par Gestion DGNE sous-tend l’enquête en éthique et déontologie en matière municipale qui a été déclenchée suite à une plainte. Il y était allégué que M. Dion se serait placé en situation de conflit d’intérêts en omettant de divulguer son intérêt et en ayant participé aux délibérations sur deux questions dans lesquelles il avait un intérêt.

Membre du conseil municipal cuthbertois depuis le 5 novembre 2017, M. Dion habite sur la route Bélanger. Sa propriété est voisine de celles du plaignant, Guillaume Narbonne. Ce dernier s’est porté acquéreur de deux immeubles dans le but d’opérer un complexe aéro-récréatif pour ultralégers, comprenant une piste de décollage et d’atterrissage et des hangars, de même que des services d’hébergement et de restauration (une crêperie servant aussi de salle de réception).

La localisation physique de ces installations fait que la propriété de M. Dion est située au milieu du projet que M. Narbonne souhaite mettre de l’avant. Le dossier soulève beaucoup d’opposition dans la municipalité.

Alors simple citoyen, M. Dion fait partie d’un comité de vigilance créé dans le but d’organiser le mouvement contre le projet de M. Narbonne.

En décembre 2016, lui et d’autres citoyens poursuivent en dommages les entreprises de M. Narbonne devant la Cour du Québec en raison de la diminution de la valeur de leur propriété et des nuisances reliées aux opérations.

En août 2018, le conseil municipal de Saint-Cuthbert refuse la demande de suspension d’instance dans le cadre de la poursuite judiciaire intentée par les entreprises de M. Narbonne et visant à faire déclarer que la règlementation municipale ne s’applique pas à l’égard de leurs installations, vu la compétence fédérale en matière d’aéronautique.

M. Dion est alors conseiller et appuie la résolution.

M. Dion est aussi présent à la séance préparatoire du 10 septembre 2018 lors de laquelle les élus ont travaillé à la préparation de la séance publique du même soir et au cours de laquelle ils ont convenu de ne pas donner suite à la demande de changement de zonage initiée par M. Narbonne.

La Commission municipale du Québec évalue que M. Dion a omis de rendre publiques les situations de conflits d’intérêt et de s’abstenir de participer aux discussions et délibérations concernant le dossier.

La suspension imposée à M. Dion l’est sans rémunération, allocation ou toute autre somme provenant de la municipalité. Elle concerne toutes ses fonctions de conseiller, membre du conseil ou d’un autre organisme sur lequel il siège à titre de membre du conseil.

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