Avis de décès Classées Édition Électronique Rabaischocs.com

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Actualités

Retour

13 octobre 2020

Pierre Bellemare - pbellemare@lexismedia.ca

Le conseiller Claude Houle sanctionné

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Sainte-Élisabeth

Hôtel de ville

©archives - L'Action d'Autray

La suspension de M. Houle ne met pas en péril le quorum au sein du conseil municipal de Sainte-Élisabeth.

Le conseiller Claude Houle ne participe pas aux discussions du conseil municipal de Sainte-Élisabeth depuis le mardi 13 octobre. Il est suspendu pour une durée de 45 jours en raison d’un manquement au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de l’endroit.

C’est une décision de la Commission municipale du Québec (CMQ). L’audience s’est tenue par visioconférence ZOOM, le 18 septembre dernier.

Divulgation

On reprochait à M. Houle de ne pas avoir agi dans l’intérêt public en ayant divulgué à l’extérieur du conseil municipal des informations confidentielles ou stratégiques, manquant ainsi à l’alinéa 2 de l’article 4.5 du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Sainte-Élisabeth.

Lors de l’audience, il a admis avoir commis le manquement en question.

Le tout porte sur deux plaintes ayant été déposées par un employé de la municipalité contre deux personnes et une plainte ayant été déposée par un employé contre un autre employé.

Les résolutions du conseil municipal ne mentionnent pas qui a fait les plaintes ni quelles sont les personnes visées par celles-ci.

Une audience concernant la première plainte a été tenue par le Tribunal administratif du travail. M. Houle y a témoigné.

M. Houle a communiqué des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions et qui sont liés aux plaintes en question.

M. Houle a mentionné s’être «échappé maladroitement» en divulguant ces informations au cours de discussions avec des citoyens après la tenue de séances du conseil municipal ayant mené à l’adoption des résolutions sur le sujet.

Il a admis avoir transmis ces renseignements mais n’a pu dire à qui précisément il les a communiqués.

La CMQ note dans sa décision que l’admission faite par M. Houle évite de devoir convoquer des témoins et de tenir une audience avec témoins ainsi que des frais d’avocat qui auraient vraisemblablement été payés par la municipalité.

Bien que le conseiller Michel Hénin a démissionné au cours des derniers mois et n’a pas encore été remplacé, la suspension de M. Houle ne met pas en péril le quorum au sein du conseil municipal de Sainte-Élisabeth.

Commentaires

15 octobre 2020

Ed Prevost

Les plaintes contre deux personnes ont été faites via qui, un corps public ? Les résolutions du CM portaient sur des anonymes? Quant à l’audience pour ce dossier, les officiers en fonction ont-ils appliqué les normes d’indépendance dites du « mur de Chine »? Ce processus s’est enrayé. Et on n’a pas tiré sur le bon corbeau. A suivre.

Inscrivez votre commentaire

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Agence Web - Caméléon Média