La Sûreté du Québec sensibilise les utilisateurs de véhicules hors route

Rappel des lois et règlements en vigueur

©Photo gracieuseté - Sûreté du Québec - L'Action d'Autray

La Sûreté du Québec fait un rappel des endroits de circulation autorisés, des lois et règlements en vigueur pour les utilisateurs de véhicules hors route, à l’approche de la période estivale.

À l’approche de la période estivale, la Sûreté du Québec (SQ) souhaite rappeler les lois et règlements en vigueur aux utilisateurs de véhicules hors route. Afin de prévenir les collisions avec blessés graves, voire mortelles, la SQ veut sensibiliser autant les jeunes, les parents et l’ensemble des utilisateurs.

La SQ indique qu’il est important de rappeler ses obligations lorsque l’on possède un véhicule récréatif. Il est interdit de circuler sur les chemins publics, sauf dans de rares exceptions prévues à la loi. Un conducteur d’un véhicule hors route qui possède un permis de conduire peut traverser un chemin public ou lorsqu’une signalisation routière le permet.

Soulignons que les conducteurs peuvent s’exposer à des amendes de 350$ s’ils circulent sur les chemins publics hors du cadre de ces exceptions.

Autorisation préalable requise

Selon la Loi, les utilisateurs de ces véhicules ne peuvent circuler sur des propriétés privées sans autorisation préalable des propriétaires. Ceux qui ne respectent pas la circulation interdite sur les propriétés privées s’exposent à une amende de 350$. L’utilisation des terrains privés peut entraîner dans certains cas des plaintes de bruits et nuit à la quiétude du voisinage.

Moins de 16 ans

Il est autorisé qu’une personne de moins de 16 ans circule sur le terrain privé familial, et ce, sans la surveillance d’un adulte. Cependant, elle ne peut circuler sur un sentier, une route, une terre publique ou sur une terre privée appartenant à une municipalité.

Si une tierce personne donne son accord à un individu de moins de 16 ans pour circuler, celui-ci doit avoir également l’autorisation d’un parent.

À ce moment, une personne majeure autorisée à conduire un véhicule hors route doit l’accompagner et circuler à une distance permettant d’apporter secours si un accident survient. En cas de non-respect de cette règle, le mineur et l’adulte sont passibles d’une amende de 450$.

Notons que les véhicules hors route de type jouet destinés à des personnes de moins de 16 ans sont aussi autorisés. Elles peuvent circuler exclusivement sur une terre privée, ailleurs que sur un sentier, avec l’autorisation de son propriétaire.

Le Code criminel s’applique pour la conduite de véhicule hors route. Les policiers continueront de faire des opérations de surveillance en matière de récréotouristiques et des interventions pour vérifier entre autres les comportements, la conduite dangereuse et la conduite avec la capacité affaiblie par l’alcool et/ou la drogue.

Rappels

La SQ soutient que tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 16 ans. En cas contraire, une amende de 450$ est prévue. Tout conducteur de véhicule hors route âgé de 16 ou 17 ans doit obligatoirement être titulaire d’un certificat d’aptitude délivré par la Fédération québécoise des Clubs Quads (FQCQ). À défaut, l’amende est de 450$.

Une amende de 350$ est prévue pour un conducteur de véhicule hors-terrain (motos, motoquads et autoquads) qui circule sans casque.

Pour en savoir plus et connaître les endroits où circuler en véhicule hors route, le public est invité à visiter le www.fqcq.ca ou le www.saaq.gouv.qc.ca.

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