Des amendes totalisant plus de 60 000 $ pour un homme de Saint-Gabriel-de-Brandon

Publié le 1 juill. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Jason Joly

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Neuf personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac par Revenu Québec. Parmi ces personnes se trouve Micheal Durand, 46 ans, qui devra payer des amendes totalisant 66 539,75 $.

Ces personnes ont été reconnues coupables pour avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Elles ont aussi été réprimandées pour avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac et pour ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le 9 septembre 2021, les policiers de la Sûreté du Québec de la MRC de D’Autray ont procédé à une perquisition à la résidence de Michael Durand, située à Saint-Gabriel-de-Brandon. Cette opération a permis de saisir plus de 74 500 cigarettes de contrebande. Les policiers ont également saisi quelque 5 000 $ en lien avec l’infraction. M. Durand a plaidé coupable relativement à ce dossier. Il s’agissait de sa première offense en matière de contrebande de tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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