Un montant de 22 658 $ est imputé à Guy Noël pour avoir enfreint la loi

  • Publié le 9 févr. 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
  • Lecture < 1 minute
Sarah Yergeau

Le Lavaltrois Guy Noël a officiellement été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Il devra en conséquence verser une somme de 22 658$.  

  En effet, entre le 7 septembre 2018 et le 8 novembre 2019, à L'Épiphanie, M. Noël a réalisé des travaux dans un milieu humide et ce, sans avoir obtenu une autorisation du ministre au préalable, contrevenant ainsi à l'article 22 de la LQE. De plus, il a réalisé des activités susceptibles d'entraîner un rejet de contaminant dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à savoir des travaux d'essouchage et de nivellement de sol dans la rive d'un cours d'eau, une fois de plus, sans avoir obtenu au préalable une autorisation du ministre. 

 Guy Noël a donc été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 12 658 $, totalisant ainsi une somme de 22 658 $. 

Articles les plus consultés

Actualités
Faits divers

Deux grands excès de vitesse interceptés à Lavaltrie

Les deux grands excès de vitesse ont eu lieu en moins de 24 heures dans des secteurs de Lavaltrie.
(Photo Adobe Stock)
Actualités

Début des travaux de réparation du pont de la route 158 à Berthierville

Des travaux de réparation des poutres du pont situé sur la route 158, au-dessus du chenal nord du fleuve Saint-Laurent, ont débuté à Berthierville.
La députée Elsie Lefebvre fait partie du conseil des ministres du gouvernement péquiste.
Actualités
Politique

Elsie Lefebvre et Mathieu Lebrun nommés ministres

Elsie Lefebvre et Mathieu Lebrun ont tous deux été nommés ministres dans le gouvernement péquiste de Paul Saint-Pierre-Plamondon.