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Retour17 avril 2024
Quelles sont les étapes de la demande de divorce au Québec?
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Un confit monumental, un amour éteint, une vaine tromperie… Tant d’événements malheureux peuvent mener au divorce, à la division d’un couple autrefois uni par les liens du mariage. En effet, pour toutes sortes de raisons, un homme et une femme peuvent, à un moment charnière de leur vie à deux, décider de se séparer, puis de faire une demande de divorce. Ces derniers seront épaulés par le spécialiste dans le domaine, l’avocat familial, qui s’assurera que chaque partie de l’ancien couple soit bien représenté et ce, tout au long de la procédure.
Qu’est-ce qu’un avocat familial?
En fait, cet avocat est avant tout un professionnel du droit, dont la spécialité concerne les dossiers familiaux. Adoption, garde des enfants, divorce… L’avocat familial usera de son expertise légale pour régler des dossiers devant le tribunal, en s’assurant que les droits de son client soient clairement entendus et respectés.
Comment faire pour demander divorce?
Quand le couple est brisé et qu’il n’a aucun espoir de se rebâtir, un processus de demande de divorce peut être enclenché, dont une issue implique que les conjoints ne parviennent pas à s’entendre. Si tel est le cas, les deux parties seront entendues à la Cour, pour la tenue d’une audience intérimaire. Par ailleurs, dès que cette procédure judiciaire est démarrée, une ordonnance de la Cour sera livrée, qui déterminera à qui reviendra la maison, quel sera le montant de la pension alimentaire, à qui revient la garde des enfants, etc. C’est le juge qui a statué, après que des déclarations rédigées sous serment des ex-conjoints lui aient été fournies.
Cette ordonnance est une mesure d’urgence et reste en vigueur 30 jours, ou jusqu’à ce qu’ait lieu l’audience provisoire. Tout au long du processus, il est évidemment possible de faire appel à un avocat familial, notamment pour l’élaboration d’une stratégie calquée sur nos besoins. Ensuite, l’audience provisoire, qui est entendue quelques mois après qu’une demande de divorce ait été faite, vise à statuer sur la pension alimentaire et la garde des enfants, entre autres choses. Lors de cette audience, les deux parties en conflit témoignent, ainsi que quelques experts en droit de la famille, si nécessaire. À noter que cette décision de la Cour ne peut être renversée jusqu’à l’audience de divorce.
L’acte final
Après l’audience provisoire, l’audience de divorce vise à sceller le jugement du tribunal, et mettre un terme définitif à l’union entre les ex-conjoints. Lors de ce jugement, les deux parties connaîtront le sort du partage de leurs actifs et de la garde des enfants, s’il y a lieu.
L’expertise en droit familial
C’est certain, assurer soi-même sa défense à la Cour pour une demande de divorce représente un parcours judiciaire qui n’est pas toujours simple à effectuer. Et ce, sans oublier tout le stress et les larmes qui accompagnent ce genre d’événement. On a donc tout intérêt à se fier à l’expérience et au bagage judiciaire d’exception d’un avocat familial, qui nous accompagnera du début à la fin du processus.