Interdiction de circulation aux motocyclettes non conformes

Publié le 9 août 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Les véhicules ayant l'apparence de cyclomoteurs ou de motocyclettes qui ne portent pas de marque de certification en conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) sont désormais interdits de circulation sur les chemins publics.

« Ces véhicules représentent un risque pour la sécurité des usagères et usagers vulnérables qui empruntent les trottoirs et les voies cyclables en raison de leur poids élevé et de la vitesse qu'ils peuvent atteindre, explique la Société de l’assurance automobile du Québec. Par ailleurs, ils ne sont pas certifiés en matière de sécurité selon les normes en vigueur. »

De plus, par équité envers les autres propriétaires de motocyclettes et de cyclomoteurs conformes qui doivent immatriculer leur véhicule et détenir un permis de conduire de la bonne classe pour pouvoir circuler sur le réseau routier, il est important d'agir ajoutent les autorités.

Rappelons que ces véhicules sont déjà interdits de vente et d'importation à l'état neuf au Québec en raison de l'absence de certification aux normes en vigueur.

Le Code de la sécurité routière prévoit une amende de 300$ à 600$ pour une personne qui est interceptée alors qu'elle roule sur le chemin public avec un véhicule interdit de circulation.

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