Des réprimandes pour des élus de Saint-Norbert

Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes

©Pierre Bellemare - L'Action d'Autray

Le conseil municipal de Saint-Norbert.

L’achat d’un nouveau tracteur et d’une lame de déneigement pour les trottoirs vient de valoir des réprimandes du commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (C.I.M.E.) à six des sept élus (le conseiller Stéphane Funaro a été élu l’automne dernier) de Saint-Norbert.

Il déclare qu’ils ont scindé la transaction afin que le prix n’excède pas 25 000$, seuil au-delà duquel une municipalité devait procéder par appel d’offres. Il indique qu’ils ont commis un acte répréhensible. De plus, il mentionne que le maire a posé un geste du même genre en leur conseillant d’adjuger les deux contrats.

Après l’élection

Le dossier prend son origine en novembre 2017, peu de temps après l’élection générale. Tous les membres du conseil, à l’exception du maire et d’une conseillère, étaient de nouveaux élus qui, suivant ce qui est indiqué dans le rapport, possédaient peu de connaissances sur le fonctionnement d’une municipalité et sur l’adjudication de contrats.

Le rapport indique que sans l’approbation préalable du conseil, le maire Michel Lafontaine a effectué des démarches pour trouver un nouveau tracteur afin d’assurer le déneigement des trottoirs, et ce, dès l’hiver 2017-2018.

Il est mentionné qu’il a contacté un seul fournisseur pour obtenir une soumission pour un tracteur usagé, au prix de 22 995$ (taxes incluses). La soumission n’incluait aucun équipement usagé de déneigement. L’achat d’un tel équipement, à l’état neuf, coûtait 5287$.

L’achat du tracteur et d’une lame de déneigement neuve excédait donc 25 000$.

Le maire a reporté l’achat de la lame de déneigement dans l’espoir d’en trouver une usagée, ce qui aurait permis à la municipalité de respecter le seuil d’adjudication (25 000$).

Lors de la séance ordinaire du 13 novembre, le conseil a unanimement opté pour l’achat du tracteur usagé.

Le rapport indique que les démarches du maire pour l’acquisition d’une lame de déneigement usagée n’ont pas abouti. Il a donc présenté au conseil une soumission pour l’achat d’un tel équipement neuf, au moment de 5 287.70$ (taxes incluses). Lors de la séance du 11 décembre, le conseil en a autorisé l’achat.

Le début de l’hiver et la nécessité d’assurer le déneigement des trottoirs ont conduit à l’achat d’une lame de déneigement neuve.

«L’achat du tracteur et de la lame de déneigement représente une dépense de 28 282.70$», indique le C.I.M.E.

Le rapport d’enquête vient d’être publié sur le portail Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, dont le C.I.M.E. est mandataire.

L’organisme y demande qu’il soit déposé à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal et que la lettre de présentation qui l’accompagne y soit lue.

Ce geste a été fait lors de la séance ordinaire du 10 février dernier.

Invité à ce moment à commenter la décision du C.I.M.E., M. Lafontaine nous a référé à ce qu’il a signalé à l’organisme et qui est indiqué dans le rapport. C’est-à-dire que l’achat du tracteur et de la lame de déneigement n’a pas été fait de mauvaise foi et qu’il s’agit d’un manque d’expérience.

Dans le même document, il est précisé que ses collègues du conseil municipal ont soutenu qu’ils ne pensaient pas faire du fractionnement de contrat et qu’ils pensaient faire deux achats distincts.

Le C.I.M.E. recommande notamment à la municipalité d’organiser, de concert avec la direction régionale du ministère des Affaires municipales, une séance d’information sur les rôles et responsabilités des élus municipaux et que les membres du conseil et la directrice générale y participent.

La directrice générale Caroline Roberge a lu la lettre du C.I.M.E. aux côtés du maire Michel Lafontaine.

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