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30 octobre 2020

Pierre Bellemare - pbellemare@lexismedia.ca

Des municipalités craignent que le tapis leur glisse sous les pieds

Règlementation de zonage

Jean Gérard

©archives - L'Action d'Autray

Le maire Gérard Jean.

La MRC de D’Autray et des municipalités de son territoire refusent d’être menottées par le gouvernement du Québec. Leur pouvoir de règlementer l’hébergement de type Airbnb dans des résidences principales est ce qui est en cause. Elles risquent de ne pas avoir un mot à dire dans ce dossier.

«Un syndicat de condos aurait le droit de l’interdire mais pas nous. Ça vient passer par-dessus nous autres. Un syndicat de condos aurait plus de pouvoir que les municipalités», note le maire de Lanoraie, Gérard Jean. Il est administrateur à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui initie la démarche face à Québec.

Divergence

L’article 81 du projet de loi 67 (un projet de loi omnibus s’intitulant «Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions») est ce qui suscite la mésentente.

Il est précisé qu’aucune disposition d’un règlement municipal adopté en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne peut avoir pour effet d’interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place.

M. Jean note que cette modification de la loi a vu le jour dans la foulée de la contestation de l’hébergement de type Airbnb dans les grands centres. Les propriétaires louaient leurs condos à diverses personnes. Ce qui a parfois donné lieu à des situations conflictuelles.

M. Jean évalue que le gouvernement a voulu faire une règlementation mur à mur avec l’article 81.

Ce qui l’amène à affirmer que sa municipalité n’aurait rien à dire en cas d’hébergement de type Airbnb dans un secteur sensible de son territoire. Elle n’aurait pas d’outil pour agir et éviter les chicanes de voisin.

De plus, les Lanorois ne pourraient donner leur avis lors de la consultation pour un règlement en ce domaine dans certains secteurs.

Lanoraie, Berthierville, Saint-Barthélemy et Saint-Cuthbert, de même que la MRC de D’Autray, ont adopté des résolutions manifestant leur opposition à l’article 81. Il est noté qu’il est inacceptable que le gouvernement du Québec envisage de retirer un pouvoir de zonage aux municipalités alors que l’Assemblée Nationale a reconnu à plusieurs reprises leur responsabilité de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain.

Et on signifie que cette intention du gouvernement va à l’encontre de la reconnaissance des gouvernements de proximité par l’Assemblée Nationale en 2016.

Il est demandé à Québec de retirer l’article 81 du projet de loi 67 pour le laisser dans le projet de Loi 49 (déposé en novembre 2019 et devant apporter des modifications législatives aux lois encadrant l’hébergement de courte durée) pour laisser place à la discussion afin de trouver une solution raisonnable permettant aux municipalités de conserver leur pouvoir de zonage.

M. Jean laisse savoir que des pistes de solution ont été proposées au gouvernement par la FQM.

D’autres municipalités de Lanaudière s’opposent à l’article 81. On en compte plusieurs à travers la province.

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