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26 février 2021

Pierre Bellemare - pbellemare@lexismedia.ca

Autre tuile pour le maire de Saint-Norbert

Citation en déontologie municipale

Lafontaine Michel

©archives - L'Action d'Autray

Le maire Michel Lafontaine.

Le maire de Saint-Norbert, Michel Lafontaine, est de nouveau dans l’eau chaude. Cette fois, il est cité en déontologie municipale devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec.

On lui reproche plusieurs possibles manquements au code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité. Les articles 5 et 3 du document en vigueur depuis le 16 février 2018 sont cités.

Discrétion, confidentialité

Le ou vers le 17 mars 2020, il aurait manqué à son obligation de discrétion et de confidentialité en mettant à la disposition de sa conjointe des renseignements relativement à un litige entre la municipalité et l’organisme Service récréatif St-Norbert inc.

Le ou vers le 14 juillet de la même année, il aurait manqué à la même obligation en communiquant des renseignements à un citoyen relativement au contrat de la directrice générale de la municipalité.

Dans les deux cas, l’article 5 est invoquée. On y mentionne notamment qu’il est interdit à tout membre du conseil municipal, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, d’utiliser, de communiquer ou de tenter d’utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

Dans les autres cas, pour l’article 3, on mentionne qu’il se serait placé en situation de conflit d’intérêt, le ou vers huit dates différentes, en refusant d’apposer sa signature sur les procès-verbaux des séances du conseil municipal.

Le dossier suit son cours. (PB)

Commentaires

5 mars 2021

Alain Perusse

il est plus que temps qu'il démissionne, la municipalité n'est pas son royaume.

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