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01 juin 2021

Pierre Bellemare - pbellemare@lexismedia.ca

«C’est à nous de décider de nos investissements en ce qui a trait à nos impôts…» - Perron

Dépôt d’un projet de loi limitant le pouvoir fédéral de dépenser

Perron Yves

©archives - L'Action d'Autray

Le député Yves Perron.

Le Bloc Québécois vient de déposer un projet de loi pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec. Cela afin d’assurer que l’argent des Québécois serve exclusivement à financer les priorités émises par le Québec.

«Le droit et la responsabilité de respecter les priorités du Québec nous appartient, et c’est à nous de décider de nos investissements en ce qui a trait à nos impôts, pas au gouvernement canadien», déclare le député de Berthier-Maskinongé, Yves Perron. C’est pourquoi son collègue Alain Therrien (député de La Prairie) a déposé un projet de loi dans cette ligne de pensée.

Protection

Le projet de loi vise à assurer au Québec un droit de retrait avec pleine compensation lors de la création de programmes fédéraux. Il protège ainsi les compétences exclusives du Québec.

«La population québécoise est amplement capable de déterminer comment elle souhaite répondre à ses propres besoins et comment assurer son propre avenir», fait valoir M. Perron.

Le projet de loi C-301 a deux effets. Premièrement, il exempte le Québec des normes que le fédéral édicte dans la loi canadienne sur la santé. «Le rôle du fédéral en santé se limite à transférer de l’argent au Québec. Nous n’avons pas besoin de normes canadiennes de soins de longue durée pour les aînés, nous avons besoin de notre juste part de l’argent que nous payons comme contribuables pour mieux financer les soins. Moins de paternalisme, plus d’argent. C’est aussi simple que ça», juge-t-il.

Deuxièmement, il introduit une nouvelle disposition dans la loi sur les arrangements fiscaux avec les provinces afin de permettre au Québec et aux provinces de se retirer avec pleine compensation des programmes fédéraux dans des domaines qui relèvent de leur compétence exclusive.

M. Perron note qu’on assiste présentement à des hausses importantes des coûts en santé et en éducation, deux domaines exclusifs aux compétences du Québec.

«Le fédéral utilise cette conjoncture pour accaparer nos champs de compétence et nous dicter ses conditions sous prétexte qu’il paie les programmes. L’argent de nos impôts nous appartient et le gouvernement du Québec et son Assemblée nationale ne sont pas des sous-traitants du fédéral mais bien les représentants que le peuple québécois a lui-même choisis pour répondre à ses besoins et à ses aspirations», met en lumière M. Perron.

Il précise que le projet de loi du Bloc Québécois mettra fin à ce fédéralisme prédateur qui nuit à l’autonomie nationale du Québec. (PB)

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