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10 septembre 2021

Pierre Bellemare - pbellemare@lexismedia.ca

Le maire de Saint-Norbert suspendu pour 45 jours

Décision de la Commission municipale du Québec

Lafontaine Michel

©archives - L'Action d'Autray

Le maire Michel Lafontaine.

Nouveau rebondissement à Saint-Norbert. Le maire Michel Lafontaine est suspendu pour une période de 45 jours, sans salaire, allocation ou tout autre somme qu’il pourrait recevoir de la municipalité. Une décision de la Commission municipale lui vaut d’être éloigné de la chose municipale depuis le vendredi 10 septembre.

Deux sujets sont à la base de cette décision rendue le 1er septembre par la juge administrative Sylvie Piérard suite à une audience lors de laquelle M. Lafontaine et plusieurs autres personnes ont été entendues. Le tout a trait au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux norbertois.

Manquements

Deux manquements à son obligation de discrétion et de confidentialité étaient reprochés à M. Lafontaine.

On mentionnait qu’il avait mis à la disposition de Mme Nicole Filiatrault des renseignements relativement à un litige entre la municipalité et l’organisme Service récréatif St-Norbert (S.R.S.N.), dont celle-ci était secrétaire-trésorière, et qu’il avait communiqué à un citoyen des renseignements relativement au contrat de travail de la directrice générale de la municipalité.

Mme Filiatrault est la conjointe de M. Lafontaine. Elle prend charge des courriels et autres documents que la municipalité et d’autres personnes acheminent à son époux dans ses fonctions puisqu’il n’est pas habile dans la manipulation d’un clavier d’ordinateur. C’est de cette manière qu’elle a pris connaissance d’un texte concernant le litige entre la municipalité et le S.R.S.N. La municipalité voulait acquérir un terrain de l’organisme que celui-ci refusait de lui vendre.

Dans l’autre cas, à la lumière des témoignages, la CMQ en arrive à la conclusion que les éléments permettant de conclure à un manquement ne sont pas prouvés.

L’autre volet porte sur le refus de M. Lafontaine de signer les procès-verbaux de huit séances et d’avoir exercé son droit de veto sur deux résolutions, l’une en octobre et l’autre en juillet 2020. La première porte sur le bureau que le maire doit occuper. La deuxième traite d’une motion de blâme à son égard.

«L’exercice du droit de veto fait partie du processus décisionnel portant sur l’adoption d’un règlement ou d’une résolution et empêche l’entrée en vigueur de la décision du conseil alors que le refus de signer un procès-verbal ne peut remettre en question la décision prise par le conseil», précise Mme Piérard dans sa décision.

Lors de l’audience, M. Lafontaine a mentionné ne pas avoir signé les procès-verbaux concernés parce qu’ils faisaient référence à la résolution sur la motion de blâme. Il a signalé qu’il a agi ainsi sur les conseils de son avocat.

«Le refus de signature d’un procès-verbal ne constitue pas dans tous les cas un manquement au code d’éthique. Toutefois, dans un cas où, comme en l’espèce, le refus de signature par le maire vise à favoriser ses intérêts personnels au détriment de ceux de la municipalité, cela constitue un manquement», mentionne Mme Piérard.

Cela l’amène à affirmer que M. Lafontaine a commis les manquements reprochés en refusant de signer les procès-verbaux.

Aucun manquement ne lui est reproché pour le droit de véto qu’il a exercé sur les deux résolutions visées.

La suspension de M. Lafontaine prendra fin le 27 octobre, quelques jours seulement avant le scrutin du 7 novembre.

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