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15 décembre 2021

Comment remplir un constat amiable après une collision ?

Après un accident de la route, il est indispensable de réaliser un constat. Que la collision implique un autre conducteur ou non, la mise en place d’un constat amiable est nécessaire. C’est, en effet, un document obligatoire qui permet de déterminer la source de l’accident, la responsabilité de chacun et tous les éclaircissements essentiels pour l’indemnisation. Quelles sont donc les étapes pour remplir un constat amiable ?

accident

Pour ne pas déformer les évènements, il faut donc essayer de maitriser ses émotions.

Dans quels cas doit-on remplir un constat amiable ?

Un constat à l’amiable doit être rempli en cas d’accident de la route. Il est primordial dans toutes les collisions. Qu’il y ait de dégâts légers, des blessés ou des cas plus graves, il est indispensable de faire un constat. Tous les détails doivent être notifiés dans le document. Ils seront utiles en cas d’indemnisations ou des réparations. S’il n’y pas de constat, l’assurance ne remboursera en effet rien. Si vous êtes mêlé à un accident de la route, demandez conseil à un avocat SAAQ. Il saura vous informer sur les démarches et les procédures à suivre.

Comment remplir un constat à l’amiable ?

Après un accident, on tend souvent à être stressé et nerveux. Il est cependant important de rester calme pour éviter les erreurs quand vous remplissez un constat à l’amiable. Il ne sera plus possible de le modifier une fois qu’il est signé. Pour ne pas déformer les évènements, il faut donc essayer de maitriser ses émotions. Voici les étapes à suivre pour remplir un constat à l’amiable.

Les détails sur le recto du document

Pour éviter les erreurs, un constat doit être rempli sur le lieu de l’accident. Voici les détails qu’il faut inscrire sur le recto du document :

·       La date et le lieu de l’accident

·       Les dégâts, le nombre de blessés que ce soit graves ou pas

·       Les coordonnées des témoins

·       Toutes les informations concernant les chauffeurs des véhicules concernés

·       Les détails sur le point de contact des véhicules

·       Les détails sur l’accident (à cocher selon la situation)

·       Les schémas d’illustration de la collision

·       La signature des parties impliquées

Ces informations doivent être inscrites en la présence de tous les conducteurs concernés par l’accident.

Les informations sur le dos du constat

Cette partie du constat quant à elle, concerne les observations de chacun et les objections, s’il y en a. Il n’est pas nécessaire de le remplir sur place. Voici les informations qui doivent y être inscrites :

·       Les informations et les coordonnées de l’assuré

·       L’état du  conducteur au moment de l’accident

·       Les schémas supplémentaires si c’est nécessaire

·       La déclaration de l’existence d’un rapport de police (s’il y en a eu)

·       Les détails sur le lieu pour l’expertise

·       Les dommages et les dégâts sur chaque véhicule

·       Les coordonnées et les informations sur les blessés.

Grâce à la technologie, il existe aujourd’hui des constats en version électronique. Ils peuvent être remplis sur les téléphones. Ils peuvent être utilisés si l’accident a lieu en France, concerne des véhicules immatriculés en France, en absence de blessure corporelle et n’implique que 2 véhicules.

Un constat à l’amiable est donc un document essentiel en cas d’accident. Il est important de le remplir comme il faut. Maintenant vous savez comment le faire.

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