Une action collective autorisée contre le Diocèse de Joliette

Publié le 29 juin 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Jason Joly

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Une action collective autorisée par la Cour supérieure du Québec vise à obtenir une indemnisation pour toute personne victime d’une ou de plusieurs agressions sexuelles de la part d’un membre du personnel du Diocèse de Joliette. Ainsi, les victimes d’agressions sexuelles, commises entre 1940 jusqu’à aujourd’hui, par un membre du clergé, un religieux, des employés ou des bénévoles laïcs ou religieux de l’institution peuvent s’inscrire gratuitement et confidentiellement au recours collectif.

Cette action est le résultat de procédures qui ont commencé en 2019 par la firme d’avocats Arsenault Dufresne Wee. Tous les membres du groupe sont représentés par une personne désignée par les initiales A.B., elle-même victime d’agression sexuelle de la part d’un prêtre diocésain. Selon l’avocat des victimes, Justin Wee, un processus de négociations a été accepté par les parties. Les victimes sont donc invitées à s’inscrire le plus rapidement possible pour tenter un règlement hors cour. « Plus vite nous saurons le nombre de victimes, plus vite nous pourrons déterminer les montants d’indemnisations à demander », explique Me Wee. Ce dernier révèle qu’aucune date limite n’a été imposée, mais que, puisque les avocats des deux parties comptent se rencontrer au cours de l’été, les victimes devaient se manifester rapidement.

Au moment d’écrire ces lignes, plus d’une vingtaine de victimes s’étaient inscrites à l’action collective. Depuis sa médiatisation toutefois, d’autres répondent présentes. Me Wee soutient que cette action ne permet pas seulement aux victimes de bénéficier d’une indemnisation, mais également de se libérer et de ne plus avoir peur. « La faute doit aller du côté des agresseurs. En dénonçant, on envoie un message clair qu’aucun crime ne peut être impuni », assure-t-il. L’avocat rapporte même que des personnes, qui ont des enfants ou des conjoints, ont décidé de briser le silence.

Me Justin Wee ajoute en terminant que les victimes qui s’inscrivent n’ont pas à témoigner lors de cette cause. Ainsi, il invite toute personne concernée à communiquer avec le cabinet d’avocats par courriel au actioncollective@adwavocats.com ou par téléphone en composant le 514 527-8903.

Si une victime ne souhaite pas faire partie du groupe, par exemple parce qu’elle préfère entreprendre un recours en son propre nom contre le diocèse, il est nécessaire qu’elle envoie un avis au Greffe de la Cour supérieure. Si une victime a déjà intenté une poursuite individuelle contre le diocèse afin d’obtenir une indemnisation pour une agression sexuelle commise par un des membres du clergé diocésain (évêque, prêtre, diacre) ou par un religieux, un membre du personnel pastoral laïc, un employé, un bénévole laïc ou religieux, elle est exclue du groupe. Pour pouvoir en faire partie, elle doit se désister de cette poursuite individuelle. Les personnes qui sont exclues du groupe ne peuvent bénéficier d’un éventuel jugement ou entente de règlement qui accorderait une indemnisation aux membres du groupe.