Contestation citoyenne concernant un aménagement riverain à Lavaltrie

Des citoyens de Lavaltrie dénoncent la réalisation d’un aménagement en bordure du fleuve par la Ville et pour lequel des clôtures ont été érigées à quelques mètres de propriétés privées. Selon les signataires d’une pétition qui a été remise au conseil municipal cet automne, il n’y a pas d’acceptabilité sociale pour ce projet qu’ils qualifient de « gaspillage de fonds publics, inutile et dangereux pour la sécurité publique ».

La Ville de Lavaltrie a récemment aménagé deux espaces aux abords du fleuve, aux extrémités des rues Emile et Terrasse Gravel. Des clôtures délimitant les aires de détente ont été installées il y a environ un mois sur la devanture de deux propriétés riveraines.

Selon François Champagne, résident du quartier et directement concerné par la réalisation de l’aménagement, ce sont 94 % des citoyens du secteur qui s’opposent à celui-ci. Les signataires auraient aimé qu’une consultation ou une étude d’impact ait lieu au sujet de l’ajout de ces aires et de leurs conséquences sur la qualité de vie des résidents. Ils craignent notamment les nuisances et les activités illicites que la présence de tels lieux isolés pourrait générer.

« Même si des modules de jeux ne sont pas installés, il demeure que l’espace sera mis à la disposition du public, mentionne M. Champagne, De plus, il existe déjà des espaces verts à proximité. Nous sommes situés à quelques résidences du parc Gérard-Lavallée. Ils sont allés de l’avant sans même avoir de plan d’aménagement. »

Le citoyen convient qu’en septembre 2023, des résidents du même quartier avaient demandé la création d’un accès au fleuve avec une descentes sécuritaire et une aire de repos. Toutefois, il mentionne que le présent projet ne répond pas davantage à ces demandes.

François Champagne et les signataires aimeraient bien que l’administration municipale revienne en arrière, mais ils se disent conscients que ce sera difficile étant donné que l’aménagement a déjà été réalisé. Ils souhaitent surtout dénoncer la manière dont le projet a été mené, sans consultation, pour éviter que cela ne se reproduise.

Des enjeux juridiques

François Champagne confirme, en entrevue, qu’au moment de l’acquisition de sa propriété, il était au fait que la parcelle de terrain riveraine du fleuve appartenait à la Ville.

Seulement, depuis qu’il effectue des recherches dans le cadre de ce dossier, de nouvelles informations auraient été portées à son attention au sujet de la manière dont la Ville aurait pris possession de ces terrains en 2005. L’existence d’une entente hors cour, survenue avec les anciens propriétaires en 2022, viendrait enlever les droits de recours aux propriétaires actuels.

Les demeures visées par l’installation des clôtures font face au fleuve. Du côté de la résidence de M. Champagne, elle a été installée à moins de trois mètres de sa piscine.

« La Ville n’avait aucun droit sur ces terrains avant cette entente hors cour et nous avons un avis légal qui nous le confirme. Une photographie aérienne datant de 1981 démontre clairement l’utilisation privée d’un de ces terrains depuis plus de 40 ans et que le droit acquis s’appliquait donc aux citoyens occupants du terrain. »

François Champagne espère que l’administration municipale qui sera élue le 2 novembre sera sensible à toute cette problématique.

Il n’exclut pas le fait d’entreprendre des recours juridiques dans le but de faire invalider l’entente de 2022 en raison de faits nouveaux. « Si les citoyens avaient été au courant du droit acquis concernant l’utilisation privée des terrains, je crois qu’ils n’auraient jamais signé. »

Réponse de la Ville

Du côté de la Ville de Lavaltrie, on confirme qu’une conférence de règlement à l’amiable (CRA) s’est tenue, le 4 août 2022, entre la Ville et les propriétaires du 140 rue Émile et 141 Terrasse Gravel au sujet d’une lisière de terrain située au sud de leur propriété. La CRA était assujettie à des conditions, dont le fait que la Ville devait, dans un délai de deux ans suivant la signature notariée, installer une clôture de cinq pieds dotée d’ouvertures sécurisées pour un accès à une servitude, ainsi qu’un écran végétal du côté municipal.
La Ville laisse aussi savoir que dans un jugement rendu le 30 janvier 2025, l’honorable juge Sylvain Lussier a conclu que la transaction de 2022 constitue une entente valide au sens de la loi et a homologué la transaction. « La Ville considère donc que ce dossier est pleinement réglé et clos sur le plan judiciaire. Les interventions réalisées récemment, notamment l’installation de la clôture, découlent directement des obligations prévues à l’entente homologuée par la Cour. Étant donné la nature judiciarisée du dossier et la confidentialité attachée à certaines pièces, la Ville ne formulera aucun autre commentaire. »