Un rapport invite Sainte-Élisabeth à revoir ses pratiques de gestion

Dans son rapport d’audit de performance, rendu public le 26 novembre dernier, la Commission municipale du Québec (CMQ) a fait quatre recommandations à la Municipalité de Sainte-Élisabeth. Cette dernière doit notamment réviser ses mécanismes de contrôle des dépenses et son processus de planification budgétaire. Bien que le rapport concerne principalement l’année financière 2023, plusieurs des lacunes identifiées par la CMQ font écho à des problèmes soulevés par des citoyens et des élus depuis au moins 2018.

L’audit de performance réalisé par la Vice-présidence à la vérification de la CMQ fait état de plusieurs lacunes dans la gestion des finances à Sainte-Élisabeth. Le premier constat du rapport est que « le cheminement des dépenses […] n’est pas suffisamment encadré », car les mesures de contrôle seraient insuffisantes ou mal appliquées. De fait, il y aurait des conséquences sur la rigueur de la gestion financière de la Municipalité. 

Le second constat de la CMQ concerne le contrôle budgétaire. En temps normal, lorsque les exigences sont respectées et que de saines pratiques sont mises en place, le suivi budgétaire et la reddition de comptes permettent à une municipalité de prendre des décisions éclairées et de faire preuve de transparence.  

Or, l'analyse faite dans le rapport est sans équivoque, « ni le suivi budgétaire ni la reddition de comptes effectués par la Municipalité ne permettent d’assurer une surveillance adéquate des dépenses et d’identifier de manière fiable les écarts entre les dépenses prévues et réelles ». À cause de cette défaillance, la Municipalité serait incapable « de prendre des mesures correctives en temps opportun » et elle n’aurait pas les moyens de « fournir une reddition de comptes claire et fiable ». 

La Vice-présidence à la vérification de la CMQ fait quatre recommandations à la Municipalité de Sainte-Élisabeth. Ces dernières visent, d’une part, à clarifier le cadre réglementaire et adopter les mesures pour que les rôles et les responsabilités liés au pouvoir de dépenser soient compréhensibles par tous les acteurs. D’autre part, il est recommandé de prendre les mesures nécessaires pour que les mécanismes de gestion et de contrôle soient conformes aux exigences légales.

Pour connaître tous les détails à propos des constats et des recommandations, consultez le rapport complet de la CMQ en suivant ce lien : Rapport de la Commission municipale du Québec.

Crédit : Gabriel Ferland

Réaction de la Municipalité

Dans le rapport, une section est réservée aux commentaires officiels de l'administration municipale. Il y est notamment mentionné que « face au déficit enregistré au 31 décembre 2022, la Municipalité de Sainte-Élisabeth a pris des mesures immédiates en 2023 pour résorber ce déficit et renforcer la gestion et le contrôle général ». L’Action D’Autray a contacté David Paradis-Lapointe, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité, pour avoir des précisions à ce sujet.

Dans la réponse transmise par courriel le 27 novembre dernier, M. Paradis-Lapointe affirme que « parmi les mesures appliquées dès l’annonce du déficit, le règlement de délégation de pouvoir a été resserré afin de réduire la capacité de dépenser sans passer par le conseil municipal ».

La CMQ ne semble toutefois pas convaincue par cette mesure, car elle la critique directement dans son analyse des faits. « Le règlement 535-2023 portant sur la délégation du pouvoir de dépenser adopté par la Municipalité a complexifié le cadre réglementaire », peut-on lire dans le rapport.

Il est par la suite précisé, à propos de ce même règlement adopté en 2023, que « la Municipalité a défini des limites de dépenses que la direction générale et le personnel-cadre peuvent autoriser. Pourtant, les limites inscrites dans les paramètres du système comptable sont nettement supérieures à celles du règlement, ce qui fait en sorte que cette activité de contrôle est inefficace ». 

En outre, M. Paradis-Lapointe affirme également, dans son courriel, qu’une « rencontre de formation avec l’ensemble de l’équipe municipale a été réalisée pour rétablir le processus d’autorisation et de suivi des dépenses. Différents ajustements au logiciel comptable ont été effectués également pour restreindre les capacités d’actions pour respecter les processus ». Puisque la réponse du directeur général ne précise pas quand ces mesures ont été mises en place, nous ne sommes pas en mesure de rendre compte de leurs résultats. 

Néanmoins, le rapport stipule clairement que « plusieurs factures ont été payées sans inscription préalable de l’engagement de la dépense au système comptable » et que « certains postes budgétaires, pour lesquels aucun budget n’a été attribué, ont fait l’objet de dépenses durant l’exercice financier 2023 sans résolution du conseil municipal ». Pour de nombreux citoyens, cette situation est une importante source de frustration et d'incompréhension.

Citoyens désabusés

Le tableau brossé par la CMQ semble faire écho à une situation dénoncée depuis longtemps par de nombreux résidents de Sainte-Élisabeth, notamment dans le dossier de l’achat de l’église qui a fait couler beaucoup d'encre depuis quelques années. En 2020, un comité de citoyens avait obtenu 326 signatures dans une pétition, ce qui est considérable pour une population de moins de 1500 personnes, demandant qu’une consultation publique soit réalisée avant d’acheter l’église et qu’un référendum soit réalisé au besoin.  

Depuis plusieurs mois, les séances du conseil municipal réunissent une quantité importante de citoyens en quête de réponses. Des agents de sécurité sont même mobilisés, depuis le mois d'octobre dernier, car le maire craindrait des débordements. Pour certains résidents de Sainte-Élisabeth qui assistent régulièrement aux séances, cette mesure ne serait cependant pas justifiée.

L’Action D’Autray était d’ailleurs présent dans la salle lors de la séance du 18 novembre dernier. À cette dernière, le climat était tendu et l’exaspération était palpable dans la salle. Le maire, Louis Bérard, a d’ailleurs demandé aux agents de Garda d’expulser un citoyen sans que ce dernier n’ait reçu d’avertissement ni d’explications. 

En entrevue avec notre journaliste, la citoyenne Mélanie Carrière affirme que l’administration en place ne répond actuellement pas à son rôle et à ses obligations. Elle ajoute que le maire, Louis Bérard, ainsi que les conseillers Benoît Desrochers (siège 2), Pierre Coutu (siège 4) et Serge Perreault (siège 5) « ne remplissent pas leur mandat de représentation des intérêts des citoyens ». 

Plusieurs autres citoyens rencontrés en marge de la séance du 18 novembre paraissaient désabusés par ce qu'ils considèrent comme un manque de transparence et d’ouverture de leur municipalité. D’ailleurs, le fait que le budget de 2025 devra être adopté au cours du mois de décembre, alors que les états financiers de 2023 n’ont toujours pas été présentés, promet de susciter de nombreuses questions de la part des contribuables de Sainte-Élisabeth.

L’Action D’Autray fera le suivi de ce dossier, car des développements sont attendus au cours des prochaines semaines.