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24 mars 2020

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Quand faut-il s’incorporer pour bénéficier de tous les avantages fiscaux ?

L’incorporation présente bien des avantages fiscaux dont l’imposition à un taux plus bas entre autres. C’est pourquoi les travailleurs autonomes sont souvent pressés de sauter le pas. Pour autant, s’incorporer requiert de nombreuses exigences financières et administratives qu’ils devront satisfaire. Alors, comment savoir si elle est opportune ? Tout dépend de la situation de chacun…

Les bonnes conditions de l’incorporation

L’incorporation sera avantageuse si votre activité est viable, que vous générez de l’argent et que vous avez besoin de subventions pour vous développer. Dans les autres cas, mieux vaut y renoncer car l’incorporation est risquée. Vous devrez investir de l’argent et répondre à une charge administrative plus lourde, au détriment de votre cœur de métier. Une incorporation vous coûtera en effet entre 750 et 3500 dollars en frais d’avocat. Si vous optez a minima pour les frais du registraire du Québec, soit 350 dollars, vous devrez vous-même rédiger la convention des actionnaires et vous doter de tous les documents juridiques vous permettant d’agir au sein de votre société comme par exemple le contrat de vente, la convention de confidentialité, les conditions d’utilisation en ligne de vos produits, les contrats d’emploi, etc. Du travail en perspective !

Par ailleurs, la tenue de livre sera bien plus exigeante, vous devrez expliquer tous les mouvements d’argent. Il faudra donc vous former à la comptabilité d’une manière plus poussée. Et c’est sans compter les états financiers et les déclarations de revenus obligatoires à fournir en fin d’exercice. Il faudra engager plus de capitaux. Avant de vous lancer, prenez conseil auprès d’un comptable fiscaliste.

Ses avantages

Evidemment, si vous avez besoin de subventions pour vous concrétiser un projet, l’incorporation est souvent demandée. Néanmoins, vous pouvez consulter d’abord votre centre de développement local pour savoir à quoi vous pouvez prétendre.

Si grâce à ce projet, vous devez générer un chiffre d’affaires bien plus important, vous pourrez effectivement mettre en œuvre de nombreuses stratégies fiscales grâce à l’incorporation telles que la déduction pour le gain en capital, le gel successoral, le fractionnement de revenu, etc.

Mais on vous conseillera d’attendre que l’argent entre effectivement dans les caisses pour le faire et en quantité suffisante. On estime en effet qu’en-dessous de 50 000 dollars d’excédents annuels, cela ne vaut pas le coup en regard des frais et de l’investissement personnel que nécessitent ce changement de statut juridique.

En conclusion, si vous n’avez pas les reins solides, vous devriez peut être réfléchir à d’autres formes juridiques, comme l’organisme à but non lucratif.

 

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