08 mai 2020

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1-Concernant le rôle d’évaluation, pourquoi n’y avoir pas donné priorité après l’élection de 2017? En laissant courir un an de plus au délai attribué à d’autres par le maire, on s’est retrouvé aussi avec des mois de retard à sortir le budget.

2-La hausse dite de 14% en moyenne sous-estime les pourcentages des comptes de taxes réels. Parle-t-on de la taxe foncière générale? C’est oublier l’effet majeur des autres taxes. La réalité est de l’ordre de 24% en moyenne et non de 14%.

3-La hausse de 88% de la taxe foncière générale agricole est montrée comme l’effet de la forte augmentation de valeur des propriétés agricoles. La vérité est très différente: c’est le fait de ne pas réduire suffisamment le taux de taxe foncière agricole qui cause l’explosion de la charge. Dans le résidentiel, on a baissé le taux adéquatement. D’autres municipalités ont agi avec pondération en réduisant davantage le taux agricole pour ne pas causer une telle surcharge. Et attention: invoquer les subventions MAPAQ serait ridicule, car il y en avait en 2019 aussi. Plus 88% avant MAPAQ, plus 88% après.

4-Pour les services de la Sûreté du Québec, on n’est pas passé simplement de 75$ à 100$, on est passé de 75$ par contribuable à 100$ par lot matricule. Inexpliqué.

5-Concernant la taxation pour divers emprunts, des anomalies importantes ont été soulignées par lettre au maire par un contribuable compétent en la matière. Le ministère des Affaires municipales nous a attesté avoir reçu plusieurs avis à égard. Des calculs élémentaires à partir des taux et tarifs montrés sur les comptes de taxes, pour les règlements 491 et 488, annoncent un excédent de collecte de plus de 500 000$. La subvention gouvernementale (engagement ferme depuis 2017) pour l’aqueduc de Saint-Pierre sera certainement demandée et obtenue par la Directrice Générale en 2020. Si la contrepartie est dans les «autres activités financières», c’est loin d’être limpide. S’il y a surtaxe, il y aura obligation de remboursement. En 2020? En 2021?

Comment M. Bérard s’assure-t-il que le citoyen moyen comprend suffisamment bien sa taxation 2020? Sans le confinement, une assemblée publique spéciale s’imposerait rien que là-dessus. Vu le COVID-19, pourquoi pas une lettre aux contribuables, claire et complète? Ou une allocution sur Internet? Et surtout, pourquoi si durement frapper les contribuables de toutes catégories en temps de crise économique et sanitaire? Il serait encore temps de corriger le tir.

Claude Ferland

Conjoint d’une propriétaire de Sainte-Élisabeth

Retraité du milieu financier (secteur public)