Des citoyens mettent en demeure la MRC de Joliette et Saint-Thomas

Considérant qu’il y aurait eu « des manquements aux lois sur le lobbyisme et sur l’aménagement du territoire », des citoyens résidant au sein de la MRC de Joliette ont décidé d’envoyer une mise en demeure à cette dernière, ainsi qu’à la Municipalité de Saint-Thomas, en lien avec le projet d’agrandissement du site d’enfouissement technique de Dépôt Rive-Nord (DRN). La MRC a finalement décidé de reporter l’adoption pour une analyse plus approfondie du dossier.

Dans sa lettre, le regroupement demande aux deux institutions visées de ne pas adopter le projet de règlement 469.13-2019, lequel permettrait de modifier le Schéma d’aménagement de développement révisé de la MRC afin d’implanter la nouvelle cellule d’enfouissement. Les citoyens souhaitent aussi que les nouvelles orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) soient respectées, notamment en protégeant les zones agricoles et les écosystèmes fragiles. Ils espèrent finalement que les ententes conclues avec DRN soient annulées et que le processus décisionnel soit recommencé « en respectant les lois, les règlements et les procédures, et en permettant une véritable participation citoyenne ».

En réponse à cette mise en demeure, le conseil des maires de la MRC a décidé de reporter l'adoption du règlement. « Par prudence, nous allons prendre le temps d'analyser en détail les éléments contenus dans cette mise en demeure. Nous n'avons, pour l'instant, qu'une analyse partielle et souhaitons consulter notre conseiller juridique avant de nous positionner », a déclaré le préfet de Joliette, Pierre-Luc Bellerose. Les élus désirent ainsi prendre plus de temps pour analyser le dossier et prévoient que l’adoption, si elle a lieu, se fera en 2025. 

Points dénoncés

Dans sa lettre, le regroupement note plusieurs situations ou décisions qui ont mené à cette mise en demeure. D’abord, il observe que « les échanges entre la MRC, la municipalité et DRN concernant l’agrandissement du site d’enfouissement se seraient déroulés sans que DRN ait déclaré le mandat à Lobbyisme Québec ». Selon les citoyens, ce serait en septembre 2024 que l’institution aurait été mise au courant de ce projet. La MRC de Joliette contredit cette affirmation en précisant que « l’entreprise était bel et bien enregistrée à titre de lobbyiste au moment des discussions avec la MRC ». Elle ajoute que la dénomination de la compagnie est Les Entreprises Berthier inc., une filiale d’EBI, qui dirige également le site d’enfouissement de Saint-Thomas. Le mandat a été publié en février 2023 avec le libellé « Discussions visant le renouvellement des ententes de gestion des matières résiduelles et modifications au PGMR, le cas échéant, afin de tenir compte des modalités relatives au lieu d'enfouissement technique de Saint-Thomas ». Le préfet assure qu’il n’y a eu ni discussion faite « en catimini » ni de « marchandage » : « Toutes les démarches ont été effectuées dans les règles de l'art et conformément à la loi. »

Les signataires dénoncent également qu’un citoyen aurait été « induit en erreur » lorsqu’il est venu interroger le conseil municipal de Saint-Thomas lors de la séance ordinaire du 6 mai 2024. Dans l’enregistrement de cette séance, le résident questionne le maire et ses conseillers sur le point qui s’intitule Signature d’une entente sur la gestion des matières résiduelles. La personne en question se demandait où en était rendue la négociation de l’entente. Le maire, André Champagne, l’invite d’abord à faire une demande à l’information pour avoir les documents requis avant de confier qu’il s’agit « des premières discussions » sur le projet et qu’ils en sont « dans les balbutiements ». Cette même soirée, le conseil a toutefois accepté à l’unanimité l’entente du projet puisqu’il « reflète fidèlement les résultats de la négociation entre les parties concernées ».

De plus, le regroupement a été déçu d’avoir dû faire une demande d’accès à l’information pour mettre la main sur le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024 présentée par la MRC de Joliette. L’un des points de celui-ci fait état de l’adoption du projet de règlement 469.13-2019 modifiant le Schéma d’aménagement de développement révisé. Les citoyens déplorent également avoir été informés à la dernière minute de l’organisation d’une consultation publique le 24 septembre et d’une séance extraordinaire en après-midi le 13 novembre, « un moment non propice à une participation citoyenne » selon eux. M. Bellerose confie que le manque d’aménagistes et les vacances ont imposé des délais pour l’organisation de la consultation de septembre. Pour ce qui est de la séance extraordinaire de novembre, le préfet explique qu’elle a été organisée afin d’avoir plus de temps pour discuter du sujet. « La séance ordinaire est dans deux semaines et il y aura beaucoup de dossiers à traiter comme le budget, alors nous voulions offrir plus de temps », mentionne Pierre-Luc Bellerose.

Les citoyens déplorent également que le projet d’agrandissement soit en contradiction avec les nouvelles orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT), adoptées en mai 2024. Ils s’inquiètent aussi de voir leur qualité de vie impactée, alors que plusieurs constatent « des nuisances vraisemblablement causées par le site actuel ».  En réponse aux points énumérés dans la mise en demeure et aux interrogations soulevées médiatiquement, le préfet a soutenu que « l’entente avait été négociée de bonne foi, afin d'assurer la continuité d'un service public essentiel et dans une volonté de limiter l’explosion des coûts pour l’ensemble des citoyens de la MRC de Joliette ».

Des citoyens satisfaits du report

En entrevue avec L’Action, deux membres du regroupement se sont dit satisfaits du report de l’adoption du projet de règlement : « Ainsi, nous espérons avoir le temps de nous faire entendre. » L’idée d’imposer une mise en demeure est venue d’un sentiment partagé des citoyens de ne pas se sentir écoutés. « Il y a eu des consultations publiques, mais, malgré le nom donné à ces rencontres, ils ne sont pas obligés de prendre nos commentaires en compte. Nous n’avons pas senti une grande ouverture », a témoigné l’une de ces personnes. Une autre poursuit sur la même lignée en dénonçant un manque de transparence : « Je trouve étrange que nous devions faire une demande d’accès à l’information pour consulter des documents comme des procès-verbaux. »

Les citoyens vont donc continuer d’assister aux séances afin de suivre le dossier de près et de questionner les élus. Jusqu’à la date qui sera déterminée pour l’adoption, ils comptent mettre plus d’efforts pour informer la population : « Les enjeux que nous défendons restent le droit de regard, la régionalisation de la gestion des matières résiduelles et les impacts sur l’environnement. »