Un montant de 22 658 $ est imputé à Guy Noël pour avoir enfreint la loi

  • Publié le 9 févr. 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
  • Lecture < 1 minute
Sarah Yergeau

Le Lavaltrois Guy Noël a officiellement été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Il devra en conséquence verser une somme de 22 658$.  

  En effet, entre le 7 septembre 2018 et le 8 novembre 2019, à L'Épiphanie, M. Noël a réalisé des travaux dans un milieu humide et ce, sans avoir obtenu une autorisation du ministre au préalable, contrevenant ainsi à l'article 22 de la LQE. De plus, il a réalisé des activités susceptibles d'entraîner un rejet de contaminant dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à savoir des travaux d'essouchage et de nivellement de sol dans la rive d'un cours d'eau, une fois de plus, sans avoir obtenu au préalable une autorisation du ministre. 

 Guy Noël a donc été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 12 658 $, totalisant ainsi une somme de 22 658 $. 

Articles les plus consultés

(Photo Médialo – Jason Joly)
Actualités

Les activités citoyennes reprendront dans les gymnases de Pierre-de-Lestage

Le conseil de Berthierville est revenu sur sa décision et reprendra la gestion de la location des gymnases de Pierre-de-Lestage.
Le maire de Saint-Damien, Pierre Charbonneau, Nadia Perreault et son conjoint, Yvon Charron, ainsi que Kathleen Chagnon, conseillère en développement touristique et culturel à la MRC de Matawinie, ont célébré la première pelletée de terre sur le site du Domaine de Gaïa. (Photo gracieuseté)
Actualités

Un royaume enchanté se matérialise au cœur de Saint-Damien

Le site touristique du Domaine de Gaïa offrira notamment de l'hébergement dans des habitations insolites comme des maisons de hobbit.
(Photo gracieuseté)
Actualités
Politique

Les élus de la Matawinie présentent leurs priorités pour Berthier

Les maires de la Matawinie ont rencontré les candidats de la circonscription de Berthier afin de leur présenter les priorités du territoire.