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Une avancée importante pour les Femmes Autochtones du Québec

Publié le 3 mars 2025 (Mis à jour le 23 mai 2025)
Lecture : 2 minutes

Kim Desormeaux

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La Cour d’appel du Québec a autorisé une action collective en dommages-intérêts contre le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière et trois médecins, concernant des cas de stérilisations imposées sans consentement libre et éclairé de femmes atikamekw.

Cette décision, rendue le 20 février 2025, constitue une avancée majeure vers la reconnaissance et la justice pour les victimes.

Femmes Autochtones du Québec (FAQ), qui soutient depuis longtemps les femmes touchées par ces pratiques, a salué cette décision. « Cet arrêt est un signal fort de dénonciation des injustices vécues par les femmes des Premières Nations », a déclaré Marjolaine Étienne, présidente de l’organisme. Selon elle, il est essentiel que les gouvernements et les institutions assument leurs responsabilités afin d’éviter que ces violations des droits humains ne se reproduisent.

Des pratiques dénoncées depuis plus de 40 ans

Ce combat n’est pas nouveau. En effet, dès 1982, un rapport du Conseil des Atikamekw et des Montagnais alertait sur des cas de stérilisations imposées à des femmes autochtones, mettant en évidence l’absence de consentement éclairé. Un rapport plus récent, mené par la chercheuse atikamekw Suzy Basile, a révélé que ces pratiques se sont poursuivies jusqu’en 2019. Au moins 22 femmes autochtones au Québec auraient ainsi subi une stérilisation forcée entre 1980 et 2019, souvent sans être pleinement informées des conséquences.

Un enjeu de racisme systémique

FAQ insiste sur le fait que ces stérilisations forcées s’inscrivent dans un contexte plus large de discrimination et de racisme systémique à l’égard des femmes autochtones. Dans son jugement, la juge Christine Baudoin a reconnu le racisme systémique comme un « fait social qui ne peut raisonnablement être contesté ». L’organisme appelle ainsi les décideurs politiques, notamment au niveau provincial, à prendre acte de cette décision et à mettre en place des mesures concrètes pour prévenir de telles violations à l’avenir.

Alors que l’action collective suit son cours, Femmes Autochtones du Québec réaffirme son engagement à accompagner les survivantes et leurs familles dans leur quête de justice. L’organisation demande aux autorités de reconnaître l’ampleur du problème et d’agir rapidement pour que ces violences institutionnelles cessent définitivement.

Afin d’éviter de nuire au processus judiciaire et aux analyses en cours, le CISSS de Lanaudière a préféré ne pas se répondre aux questions de La Revue sur le sujet pour l’instant.